Mentions légales
Cadre légal du site arvontia.com
Sommaire
1. Présentation du cadre légal
7. Droits attachés aux contenus
8. Utilisation automatisée du site
9. Fonctionnement et continuité du service
10. Services fournis par des tiers
11. Liens et ressources externes
16. Réclamations et résolution amiable
La présente page rassemble les informations juridiques relatives à l’exploitation du site arvontia.com. Elle permet aux visiteurs, clients, partenaires et autorités compétentes d’identifier l’exploitant du service, de comprendre le rôle des différents prestataires techniques et de connaître les principales règles applicables à l’utilisation du site.
Le site est destiné principalement aux consommateurs situés en France et présente des meubles de salon ainsi que d’autres articles d’ameublement commercialisés sous la marque Arvontia.
Responsabilité éditoriale
Le responsable de la publication veille notamment à l’exactitude des informations institutionnelles, à la cohérence des pages contractuelles et à la mise à jour des contenus réglementaires accessibles aux utilisateurs.
Infrastructure numérique
La boutique est construite et administrée à l’aide de la solution de commerce électronique Shopify. Cette solution fournit notamment l’environnement technique permettant l’affichage du catalogue, la gestion du panier, l’enregistrement des commandes et l’intégration de services tiers.
Objet du site
Le site a pour fonction de présenter les produits proposés par Arvontia, de permettre aux utilisateurs de consulter leurs principales caractéristiques et, lorsque les produits sont disponibles, de passer une commande en ligne.
Les informations relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et à la protection des données sont précisées dans les pages contractuelles correspondantes.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Service, la Politique de Livraison, la Politique de Retour et de Remboursement ou la Politique de Confidentialité.
Présentation des produits
Arvontia veille à décrire les produits de manière claire et compréhensible. Les photographies, dimensions, teintes, textures et mises en situation ont pour objectif de permettre au consommateur d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit avant la commande.
Selon l’écran utilisé, la luminosité, les conditions de prise de vue ou les propriétés naturelles des matériaux, de légères différences visuelles peuvent apparaître entre une photographie et le produit livré.
Les variations de veinage du bois, de texture de la pierre, de couleur du tissu, les nœuds naturels, les traces discrètes de fabrication manuelle et les tolérances dimensionnelles raisonnables ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles n’affectent ni la solidité, ni la sécurité, ni l’usage normal du meuble.
Cette précision ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut réel de conformité ou de vice caché.
Droits attachés aux contenus
Les textes, descriptions, photographies, vidéos, illustrations, compositions graphiques, éléments de navigation, logos, présentations de produits et autres contenus accessibles sur arvontia.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Arvontia, à leurs auteurs respectifs ou à des partenaires ayant accordé un droit d’utilisation adapté.
L’accès au site autorise uniquement une consultation personnelle. Il ne confère aucun droit de propriété, de licence commerciale ou d’exploitation sur les contenus présentés.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
• copier ou republier les photographies et descriptions de produits ;
• utiliser les contenus dans une publicité ou un catalogue tiers ;
• modifier puis diffuser les créations visuelles du site ;
• extraire de manière systématique les prix ou données produits ;
• reproduire la structure graphique ou l’identité visuelle de la boutique ;
• utiliser les contenus à des fins de revente ou de concurrence commerciale.
Utilisation automatisée du site
L’utilisation d’un robot, d’un programme, d’un script ou de tout autre dispositif automatisé destiné à collecter massivement les contenus, tester les systèmes, contourner les limitations techniques ou perturber le fonctionnement du site est interdite sans autorisation préalable.
Arvontia peut limiter ou bloquer les connexions présentant un comportement anormal, répétitif ou susceptible d’affecter la sécurité et la disponibilité du service.
Fonctionnement et continuité du service
Arvontia met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, un accès permanent et sans interruption ne peut être garanti.
Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour de sécurité, d’une modification de l’infrastructure Shopify, d’un incident réseau, d’une panne d’hébergement ou d’un événement indépendant de la volonté de l’exploitant.
Lorsque cela est possible, les interventions programmées sont organisées de manière à réduire leur impact sur les utilisateurs. En cas d’incident imprévu, des mesures correctives sont mises en œuvre afin de rétablir le service dans des conditions appropriées.
Une interruption du site ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande valablement conclue.
Services fournis par des tiers
Certaines fonctions du site peuvent dépendre de prestataires extérieurs, notamment Shopify, les établissements de paiement, les transporteurs, les outils de sécurité, les services de messagerie et les solutions techniques intégrées à la boutique.
Chaque prestataire reste responsable du fonctionnement de ses propres systèmes et du respect des obligations légales qui lui sont directement applicables.
Arvontia demeure responsable de ses obligations envers les consommateurs lorsqu’elles résultent directement du contrat de vente. La participation d’un prestataire tiers ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du client.
Liens et ressources externes
Le site peut contenir des liens vers des pages ou services administrés par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à une information ou à un service complémentaire.
Arvontia ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions avant de leur transmettre des informations personnelles ou d’utiliser leurs services.
La présence d’un lien ne signifie pas qu’Arvontia approuve l’ensemble des contenus ou pratiques du site concerné.
Données personnelles
Les informations personnelles traitées au moyen du site sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur arvontia.com.
Cette politique précise les données susceptibles d’être traitées lors de la navigation, d’une prise de contact, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande après-vente.
Elle présente également les durées de conservation, les destinataires, les mesures de sécurité et les modalités permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits.
Sécurité du site
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, serveurs, bases de données, interfaces d’administration ou systèmes techniques associés au site.
Toute tentative d’intrusion, d’altération, d’introduction de code malveillant, de détournement de compte, de fraude ou d’attaque par saturation peut entraîner une restriction d’accès et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux prestataires de sécurité ou aux autorités compétentes.
Documents contractuels
Les achats effectués sur arvontia.com sont encadrés par les documents contractuels publiés sur le site. Ces documents forment un ensemble cohérent comprenant notamment :
• les Conditions Générales d’Utilisation et de Service ;
• la Politique de Livraison ;
• la Politique de Retour, de Remboursement et de Rétractation ;
• la Politique de Confidentialité ;
• les informations relatives aux paiements et à la sécurité ;
• les présentes mentions légales.
En cas d’incompatibilité entre une clause contractuelle et une disposition impérative protégeant le consommateur, la disposition légale impérative prévaut.
Réclamations et résolution amiable
Toute demande liée à l’utilisation du site ou à une commande peut d’abord être adressée au service client. Afin de faciliter son traitement, la demande doit contenir les informations nécessaires à l’identification du dossier.
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent, sous réserve d’avoir préalablement présenté une réclamation écrite à Arvontia.
Règles applicables
Pour les services proposés aux consommateurs situés en France, les présentes mentions sont interprétées conformément au droit français et aux règles européennes applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales de compétence territoriale. Aucune disposition du site ne peut imposer une juridiction qui priverait le consommateur des protections prévues par la loi.
Actualisation des informations légales
Les présentes mentions peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution de l’activité, de l’identité de l’exploitant, des prestataires techniques, des coordonnées ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa date de mise en ligne. Toute donnée devenue inexacte doit être rectifiée dans un délai raisonnable.
Coordonnées officielles
Arvontia
Adresse : 96 N PORTAGE PATH APT 2, AKRON, OH 44303, United States
E-mail : exchange@arvontia.com
Téléphone : +1 (330) 118-1933
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).