Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Sommaire

1. Présentation de la politique

2. Principes de protection des données

3. Données collectées lors de la navigation

4. Données fournies lors d'une prise de contact

5. Données collectées lors d'une commande

6. Paiement sécurisé

7. Traitement des données pour la livraison

8. Traitement des données pour le service après-vente

9. Cookies et technologies similaires

10. Principe de limitation des données

11. Durée de conservation des données

12. Partage limité avec les prestataires

13. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

14. Sécurité et confidentialité

15. Droits des personnes concernées

16. Protection des mineurs

17. Gestion des violations de données

18. Réclamation auprès de la CNIL

19. Modification de la politique

20. Contact et exercice de vos droits

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Arvontia collecte, utilise, protège, conserve et traite les données personnelles des visiteurs et des clients utilisant notre boutique Shopify. Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au Code français applicable en matière de protection des données personnelles, aux recommandations de la CNIL ainsi qu'aux exigences de transparence de Google Merchant Center. Les présentes dispositions sont cohérentes avec nos Conditions de Service, notre Politique de Livraison et notre Politique de Retour et de Remboursement.

Principes de protection des données

Arvontia applique le principe de minimisation des données. Seules les informations strictement nécessaires à la navigation, à la conclusion du contrat, à l'exécution de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente ou au respect de nos obligations légales sont collectées. Aucune donnée personnelle n'est demandée lorsqu'elle n'est pas nécessaire à la finalité poursuivie.

Données fournies lors d'une prise de contact

Lorsque vous contactez notre service client par courrier électronique ou via un formulaire de contact, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de commande ainsi que le contenu de votre demande. Ces données sont utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de votre dossier.

Données collectées lors d'une commande

Afin d'exécuter le contrat de vente, Arvontia traite uniquement les informations nécessaires au traitement de votre commande, notamment votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les produits commandés, les informations relatives à la livraison ainsi que les informations indispensables au paiement.

Ces informations sont exclusivement utilisées pour préparer la commande, vérifier les opérations, organiser la livraison, assurer le service après-vente, prévenir la fraude et satisfaire aux obligations légales applicables.

Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur notre boutique sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes de sécurité reconnues. Arvontia ne conserve jamais les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité ou toute autre donnée confidentielle de paiement qui demeure exclusivement gérée par le prestataire de paiement concerné.

Traitement des données pour la livraison

Lorsque la commande est expédiée, seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la livraison sont communiquées au transporteur. Ces informations comprennent notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison, les coordonnées nécessaires au suivi ainsi que les informations indispensables à la remise du colis.

Les partenaires logistiques sont tenus d'utiliser ces informations uniquement pour assurer la livraison des commandes et restent soumis à une obligation de confidentialité conformément aux réglementations applicables.

Traitement des données pour le service après-vente

En cas de demande de retour, d'échange, de remboursement, de garantie ou d'assistance, Arvontia peut traiter les informations nécessaires à l'examen du dossier, notamment les photographies, vidéos, documents justificatifs, correspondances et informations relatives à la commande. Ces données sont exclusivement utilisées pour vérifier la demande, appliquer les garanties légales et assurer le suivi du service après-vente.

Cookies et technologies similaires

Notre boutique Shopify peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à assurer le fonctionnement technique du site, mémoriser certaines préférences, protéger la sécurité des sessions, mesurer l'audience et améliorer les performances du service.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Ce consentement peut être modifié ou retiré à tout moment depuis les paramètres de gestion des cookies disponibles sur notre site.

Principe de limitation des données

Arvontia ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée personnelle qui ne serait pas nécessaire à l'exécution du contrat, au respect d'une obligation légale, à la sécurité du site ou à l'exercice de ses droits légitimes conformément au RGPD. Les données non indispensables à l'exécution des services demeurent facultatives et ne sont traitées qu'après obtention d'une base juridique appropriée.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données utilisées pour le traitement d'une commande, la livraison et le service après-vente sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées uniquement lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la gestion d'un litige ou à la défense des droits d'Arvontia.

Les données de facturation et les documents comptables peuvent être conservés pendant une durée légale de 10 ans. Les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus utiles.

Les données techniques et les informations issues des cookies sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux choix exprimés par l'utilisateur. À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès limité lorsqu'une conservation légale demeure nécessaire.

Partage limité avec les prestataires

Arvontia ne vend pas les données personnelles de ses clients. Les informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs d'hébergement, les services techniques et, lorsque cela est nécessaire, les conseils professionnels ou autorités compétentes.

Chaque destinataire reçoit uniquement les données minimales nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les prestataires sont tenus de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme aux instructions qui leur sont communiquées.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, Arvontia veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée permettant de protéger les données concernées.

Sécurité et confidentialité

Arvontia applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à prévenir l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, l'authentification des utilisateurs habilités, la sécurisation des communications, la surveillance des incidents et la mise à jour régulière des outils techniques.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir une mission directement liée à la commande, à la livraison, au paiement, à l'assistance ou au respect d'une obligation légale.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française, toute personne concernée peut demander l'accès aux données personnelles détenues à son sujet, en obtenir une copie, demander leur rectification lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes, solliciter leur suppression ou exercer son droit à l'effacement, également appelé droit à l'oubli.

L'utilisateur peut également demander la limitation du traitement, s'opposer à certains traitements, obtenir la portabilité des données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou retirer à tout moment un consentement précédemment accordé. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur afin d'éviter toute divulgation non autorisée. Arvontia répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, sous réserve d'en informer le demandeur dans le délai initial.

Protection des mineurs

La boutique Arvontia n'est pas destinée aux enfants. Nous ne cherchons pas à collecter volontairement les données personnelles de mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement et concerne un mineur, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise lorsque la législation applicable l'impose. Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été collectées sans base juridique valable, elles seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.

Gestion des violations de données

Tout incident susceptible d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données personnelles fait l'objet d'une analyse interne afin d'en déterminer la nature, l'étendue, les personnes concernées et les conséquences possibles.

Les incidents à faible risque sont documentés et corrigés par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Arvontia la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu'une exception prévue par le RGPD est applicable. Cette information précise la nature de l'incident, ses conséquences probables et les mesures recommandées pour limiter les effets éventuels.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d'abord contacter Arvontia afin de demander un examen de votre situation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, par l'intermédiaire de son service de plainte en ligne ou par courrier postal adressé à son siège officiel en France.

Modification de la politique

Arvontia peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Toute nouvelle version est publiée sur le site officiel avant ou lors de son entrée en vigueur.

Les traitements déjà engagés demeurent soumis aux droits acquis des utilisateurs et aux obligations légales applicables. Les présentes règles restent cohérentes avec les Conditions de Service, la Politique de Livraison et la Politique de Retour et de Remboursement d'Arvontia.

Contact et exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Arvontia
Adresse : 96 N PORTAGE PATH APT 2, AKRON, OH 44303, United States
E-mail : exchange@arvontia.com
Téléphone : +1 (330) 118-1933
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).