Conditions d’utilisation

Exploitant du site et champ des services

Arvontia exploite le site arvontia.com et commercialise principalement des meubles de salon et des articles d’ameublement. Les services de vente et de livraison sont proposés principalement aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

La desserte de certaines zones montagneuses, îles, régions éloignées ou territoires ultramarins peut être soumise à des restrictions, à des frais spécifiques ou à des délais supplémentaires selon les capacités des transporteurs. La disponibilité d’un service dans une zone donnée peut être vérifiée avant la validation définitive de la commande.

Accès, navigation et disponibilité du site

L’accès au site est normalement proposé sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des contraintes de sécurité ou des événements indépendants de la volonté d’Arvontia.

Arvontia peut suspendre temporairement tout ou partie du site afin d’effectuer une maintenance, une correction de sécurité, une mise à niveau de Shopify ou une intervention rendue nécessaire par un dysfonctionnement. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs sont informés de la durée estimée de l’interruption.

Arvontia ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire résultant d’une panne de réseau, d’une défaillance d’hébergement, d’une indisponibilité d’un fournisseur technique, d’une attaque informatique ou d’une opération urgente nécessaire à la protection du site et des utilisateurs, sauf faute ou obligation légale contraire.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors d’une demande de renseignements, de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.

Il appartient au client de vérifier l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les dimensions du produit, les conditions d’accès au lieu de livraison ainsi que le contenu du panier avant de confirmer la transaction.

Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, usurper l’identité d’un tiers, compromettre la sécurité du système, perturber son fonctionnement ou contourner les mesures techniques mises en place par Arvontia ou Shopify.

Comportements interdits et mesures de protection

Sont notamment interdits les fausses commandes, l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, les demandes répétées formulées dans le but de perturber le service, les réclamations manifestement mensongères, la falsification de justificatifs, la collecte automatisée non autorisée de données, l’utilisation de robots d’exploration, les tentatives d’intrusion, les attaques par saturation et l’introduction de programmes malveillants.

En présence d’indices objectifs de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité, Arvontia peut limiter temporairement l’accès au site, suspendre un compte, demander une vérification complémentaire, bloquer une transaction ou annuler une commande frauduleuse. Toute mesure prise doit rester proportionnée à la nature du risque et ne peut porter atteinte aux droits légalement acquis d’un consommateur de bonne foi.

Formation et exécution de la commande

La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas une acceptation automatique de toute commande. Le contrat est conclu lorsque la commande a été valablement enregistrée et confirmée par voie électronique, sous réserve de la disponibilité du produit, de la validation du paiement et de l’absence d’erreur manifeste concernant le prix ou la description.

Le client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande avant la validation définitive. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

Prix, frais et paiement

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Arvontia n’accède pas aux numéros complets de carte bancaire ni aux codes de sécurité conservés par ces prestataires. Un refus de paiement, une suspicion de fraude ou l’absence d’autorisation de l’établissement bancaire peut entraîner la suspension ou l’annulation de la transaction.

Rétractation, retours et remboursements

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux produits standards, dans les conditions détaillées par la Politique de Retour, de Remboursement et de Rétractation. Les meubles fabriqués selon les spécifications du client, personnalisés ou modifiés selon des dimensions particulières sont exclus du droit de rétractation lorsque la loi l’autorise.

Caractéristiques naturelles et tolérances des meubles

Le bois massif, la pierre, le tissu et les autres matériaux naturels peuvent présenter des différences de veinage, de couleur, de texture, de nœuds ou de motifs. Ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.

De légères différences de dimensions, d’alignement, de teinte ou de finition peuvent également résulter des méthodes de fabrication, de la prise de mesure ou du travail manuel. Lorsqu’elles restent raisonnables, n’affectent pas la sécurité, la solidité ou l’usage normal du meuble et correspondent aux caractéristiques annoncées, elles ne sont pas assimilées à un défaut de conformité.

Cette qualification est identique à celle appliquée dans la Politique de Retour et de Remboursement. Elle ne permet toutefois pas à Arvontia d’écarter sa responsabilité lorsqu’une non-conformité réelle, une défaillance de sécurité ou un vice légalement couvert est établi.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, éléments visuels, modèles, logos, mises en page et descriptions publiés sur arvontia.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Arvontia ou sont utilisés sur la base d’une autorisation ou d’une licence appropriée.

La consultation personnelle du site est autorisée. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, revente, exploitation commerciale, publication sur un autre site ou utilisation publicitaire sans autorisation écrite préalable est interdite.

La copie automatisée du catalogue, des prix, des images ou des descriptions au moyen d’un robot, d’un script ou d’un outil de collecte est également interdite, sauf autorisation expresse ou obligation légale contraire.

Prestataires de paiement et transporteurs

Les services de paiement et de transport peuvent être exécutés par des prestataires indépendants disposant de leurs propres infrastructures et obligations réglementaires. Arvontia demeure responsable de ses obligations contractuelles envers le consommateur et ne peut transférer au transporteur la responsabilité légale de la bonne exécution de la livraison.

Chaque prestataire demeure néanmoins responsable de ses propres fautes, de la sécurité de ses systèmes et du respect des obligations qui lui sont directement applicables. Une défaillance d’un prestataire n’a pas pour effet de supprimer les droits que le consommateur peut exercer contre Arvontia en vertu du contrat de vente.

Mineurs

Les commandes doivent être passées par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Lorsqu’un mineur consulte le site ou utilise un service avec l’autorisation de son représentant légal, ce dernier doit superviser cette utilisation et vérifier les informations communiquées.

Une commande passée par un mineur sans capacité juridique suffisante peut être annulée dans les conditions prévues par la loi. Les présentes dispositions ne transfèrent pas au représentant légal une responsabilité supérieure à celle prévue par le droit français.

Force majeure

Arvontia ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une intempérie exceptionnelle, un incendie, une épidémie, une interruption généralisée des transports, une restriction administrative, un conflit, une grève extérieure, une panne majeure de réseau ou une cyberattaque généralisée.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Arvontia informe le client lorsque cela est possible et reprend l’exécution dès que les circonstances le permettent. Si l’empêchement devient définitif ou excessivement long, les parties conservent les droits de résolution ou de remboursement prévus par la loi.

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client en exposant les faits et en joignant les éléments nécessaires à l’examen du dossier.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par Arvontia. Les coordonnées complètes du médiateur conventionné doivent être publiées sur le site et dans les présentes conditions dès la conclusion de la convention de médiation.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile. Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction différente de celle que la loi lui permet de saisir.

Modification et cohérence des conditions

Arvontia peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux nouvelles utilisations du site et, dans la mesure légalement permise, aux commandes encore en cours d’exécution, sans remettre en cause les droits acquis. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi prévalent. Les présentes conditions doivent être interprétées conjointement avec la Politique de Livraison, la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour et de Remboursement.

Contact

Arvontia
Site internet : arvontia.com
Adresse : 96 N PORTAGE PATH APT 2, AKRON, OH 44303, United States
E-mail : exchange@arvontia.com
Téléphone : +1 (330) 118-1933
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).