Politique de remboursement
Politique de Retour, de Remboursement et de Rétractation
Sommaire
1. Présentation de la politique
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
3. Caractéristiques naturelles des meubles
4. Conditions de retour des produits
5. Défauts de qualité, dommages de transport et responsabilités
6. Procédure de demande de service après-vente
7. Inspection des produits retournés
10. Situations dans lesquelles une demande peut être refusée
11. Médiation des litiges de consommation
La présente Politique de Retour et de Remboursement s'applique à toutes les commandes effectuées sur Arvontia. Elle est établie conformément au Code de la consommation français, aux règles européennes relatives à la vente à distance ainsi qu'aux exigences de transparence de Google Merchant Center et de Shopify. En passant commande sur notre boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, tout consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
Le délai légal de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires. Il commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Formulaire électronique de rétractation
Arvontia met gratuitement à la disposition de ses clients un formulaire électronique de rétractation, directement accessible et disponible en permanence, conformément au Code de la consommation français.
Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation pendant le délai de 14 jours en utilisant notre formulaire électronique accessible via le lien ci-dessous :
Exercer mon droit de rétractation
Après la soumission du formulaire, un accusé de réception est envoyé automatiquement par courrier électronique. Notre service client vous communiquera ensuite les instructions de retour applicables.
Pendant cette période, le client peut notifier sa décision de se rétracter par voie électronique via notre fonctionnalité de rétractation disponible en permanence sur notre boutique Shopify ou via le lien dédié présent dans la rubrique Service Client. Cette demande peut également être adressée par courrier électronique.
Le droit de rétractation concerne uniquement les produits standards commercialisés sur notre boutique. Conformément à la législation française, les produits fabriqués selon les spécifications du client, les meubles réalisés sur mesure, les dimensions personnalisées, les finitions spécialement demandées ainsi que toute modification exclusive réalisée à la demande du client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation sans motif.
Caractéristiques naturelles des meubles
Nos meubles sont fabriqués à partir de matériaux naturels ou artisanaux. Les variations naturelles du veinage du bois massif, les nœuds du bois, les différences normales de teinte des tissus, les veines naturelles de la pierre, les nuances de couleur, ainsi que les très légères variations liées à une fabrication artisanale constituent des caractéristiques normales des matériaux et ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication.
Conditions de retour des produits
Le produit retourné doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le consommateur doit restituer le produit avec ses accessoires, notices et éléments remis lors de la livraison. L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de la rétractation. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toute réduction éventuelle du remboursement est limitée à la perte réelle de valeur objectivement constatée et ne peut pas être fondée sur la seule impossibilité de remettre le produit en vente comme neuf.
Défauts de qualité, dommages de transport et responsabilités
Défaut de fabrication : lorsqu'un défaut d'origine est confirmé après expertise, Arvontia pourra proposer selon la situation une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement.
Dommages liés au transport : si le colis arrive endommagé, le client est invité à signaler le problème dès que possible et à fournir des photographies du colis, de l'emballage et du produit afin de faciliter le traitement du dossier.
Usure normale : les traces normales d'utilisation, le vieillissement naturel des matériaux ou les modifications esthétiques liées à l'usage ne constituent pas un défaut couvert par notre politique.
Dommages causés par le client : les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'un entretien inadapté, d'un accident, d'un stockage inapproprié, d'une utilisation commerciale non prévue ou d'une modification non autorisée ne sont pas couvertes.
Modification non autorisée : toute réparation ou transformation réalisée sans accord préalable d'Arvontia peut entraîner le refus de la prise en charge.
Procédure de demande de service après-vente
Pour toute demande de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie, le client devra transmettre :
• le numéro de commande ;
• une description détaillée du problème ;
• des photographies claires du produit concerné ;
• des photographies de l'emballage extérieur lorsque cela est pertinent ;
• si nécessaire, une courte vidéo permettant d'illustrer le défaut constaté.
Les demandes sont examinées par notre service après-vente dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Des informations complémentaires pourront être demandées afin de compléter l'analyse.
Inspection des produits retournés
Dès réception du produit retourné, Arvontia peut procéder à un contrôle destiné à vérifier l'identité du produit, son état général, la présence de ses accessoires et, le cas échéant, l'existence d'une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Ce contrôle ne constitue pas une condition préalable à l'existence du droit de rétractation. Lorsqu'une perte réelle de valeur est objectivement constatée, seule cette dépréciation peut être prise en compte dans le calcul du remboursement. Les demandes fondées sur un défaut, un dommage ou une non-conformité peuvent également donner lieu, selon les règles légales applicables, à une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement.
Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation sans qu'aucun défaut ne soit constaté, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client conformément au Code de la consommation.
Lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'un vice de fabrication ou d'une erreur imputable à Arvontia, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par notre société après validation du dossier.
Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Arvontia rembourse toutes les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que ce mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Arvontia est informée de la décision de rétractation. Pour les contrats de vente de biens, Arvontia peut légalement différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui. Après son émission par Arvontia, le délai d'affichage sur le compte dépend de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Situations dans lesquelles une demande peut être refusée
• Expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
• Produit personnalisé, fabriqué sur mesure ou modifié selon les spécifications du client.
• Absence d'identification de la commande.
• Produit volontairement détérioré ou présentant une dépréciation excédant les manipulations nécessaires ; dans ce dernier cas, la demande de rétractation n'est pas automatiquement refusée, mais la perte réelle de valeur peut être déduite du remboursement.
• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une modification non autorisée.
• Dégradations liées à l'usure normale des matériaux.
• Refus de fournir les éléments justificatifs raisonnablement demandés pour l'analyse du dossier.
Médiation des litiges de consommation
En cas de désaccord persistant après traitement de votre demande par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif français de médiation de la consommation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est disponible selon votre situation.
Mise à jour de la politique
Arvontia peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Les nouvelles dispositions seront publiées sur cette page avant leur entrée en vigueur et s'appliqueront aux nouvelles commandes ainsi qu'aux commandes non encore entièrement exécutées, dans le respect des droits légalement acquis des consommateurs. Les présentes règles demeurent cohérentes avec nos Conditions de Service et notre Politique de Livraison.
Contact
Arvontia
Adresse : 96 N PORTAGE PATH APT 2, AKRON, OH 44303, United States
E-mail : exchange@arvontia.com
Téléphone : +1 (330) 118-1933
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).